Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service traiteur pour les évènements (réunions, séminaires, remise de médailles, repas du personnel, réceptions protocolaires, ateliers, forums, manifestations publiques, ...) de la Communauté d'agglomération du Territoire de l'Ouest, pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 28/08/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 22/09/2025 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Les prestations auront lieu sur le Territoire de l'Ouest Lot 2 : Technique d’achat : il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et un maximum de 20 000 € HT sur toute la durée du marché, soit 2 ans. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le lot 2 du présent marché est réservé à des structures, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés (R2113-7 du Code de la Commande Publique), relevant de : - soit de l’article L.2113-12 : entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ou structures équivalentes dans d’autres États membres de l’Union européenne ; - soit de l’article L.2113-13 : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),telles que définies à l’article L.5132-4 du Code du travail. Lots 1, 3 : Technique d’achat : Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT Les prestations de l’accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Le nombre de candidats retenus pour cet accord-cadre (lots 1, 3) est de trois (3) maximum par lot. L’attribution des bons de commande s’effectuera selon la méthode dite du « tour de rôle ».