Description

La présente consultation a pour objet un marché public de prestations de services pour les missions d'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration à filtres plantes de roseaux, poste de relèvement et réseaux publics) pour la commune de MONTCHAUVET (78). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) joints au dossier de consultation. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mai 2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (5) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder six (6) ans

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Pour les prestations à prix forfaitaires : Les prix du marché public sont déterminés par application du prix forfaitaire tel qu'issu de l'acte d'engagement. Pour les prestations à prix unitaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 6 ans de 90 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Entretien des espaces verts. Aucune visite de site obligatoire n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. En revanche, les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact auprès de la mairie pour fixer un rendez-vous aux coordonnées suivantes : 01 30 93 43 59 ou m.montchauvet@wanadoo.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr