Description

La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture de compteurs d'eau potable avec un système de relève à distance pour le Syndicat des Eaux de Perdreauville (SEPE) (78). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Conformément à l'article L.1111-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché de fournitures comprenant, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation et un service de maintenance. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires

Les prix des prestations de remplacement des compteurs faisant l'objet du présent accord-cadre sont fixés dans les annexes à l'acte d'engagement : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPFG). Les prestations d'entretien ponctuel feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel de l'accord-cadre : sans objet. Montant maximum sur les 3 ans : 50 000 euro(s) HT Les prix unitaires des prestations d'entretien ponctuelles figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires) seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le présent règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours: Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr