Marché public Assurance du personnel : garantie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel fonctionnaire (CNRACL)
Description
Consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance pour le personnel du CCAS et de l'EHPAD Les Tamaris de La Valette-du-Var, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions du code général de la fonction publique, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L
Publié le 19 nov. 2024 Clôturé le 9 déc. 2024, 16:00
Acheteur (1)
83160, La Valette-du-Var
Lots (2)
Total estimé :115 000 €
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