Informations complémentaires

En application de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation sans suite pour un motif d'intérêt général. Dans le cas de l'espèce, une irrégularité dans la procédure de passation du marché, erreur matérielle qui contrevient au principe d'égalité de traitement des candidats, a été décelée. Cependant, en application de l'article R2185-2, le pouvoir adjudicateur informe aux candidats ayant participé à cette consultation qu'une nouvelle procédure (une relance) sera effective dans les plus brefs délais.