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Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Entreprise IMPRIMERIE VALLIERE Marché n° : 2025014 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant minimum annuel de l'accord cadre est de 2000 euros HT, soit 8 000 toutes périodes confondues. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 14 000 euros HT, soit 56 000 euros toutes périodes confondues. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois . Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées : - par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires contractuel ; - par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires figurant au(x) catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) applicable(s) à la clientèle « Collectivité », affectés du(es) taux de rabais et/ou majoration(s) consenti par le titulaire dans son acte d'engagement. La date de signature du contrat est le 07/07/2025, la date de notification le 08/07/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit(courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justiceadministrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn etGaronne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé parles tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon,req. n°392815)