Informations complémentaires

Les qualifications attendues (ou équivalent) pour le lot 1 ont été précisées : - FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - FNTP 341 : Assises de chaussée - FTNP 3421 Enrobés classiques - FTNP 3432 : Béton sans circulation motorisée - FNTP 3433 : Béton décoratifs - FTNP 3452 : Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux - FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux - FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie - FNTP 3713 : Mise en œuvre de marquage routier pour signalisation - Mise en œuvre par moyen mécaniques poussés ou autotractés - FNTP 372 : Pose de mobiliers urbains - FNTP 3753 : Mise en place et exploitation de balisage – Par pose de panneaux de signalisation temporaire - FNTP : 3763 : Pose de signalisation verticale permanente – Pose de panneaux de signalisation de police - FNTP 513 : Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement - FNTP 5144 - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain – Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique - FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées - FNTP 5222 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée - Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place - FNTP 651 : Eclairage public – Travaux neufs De plus, en complément d'information, les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : ▪ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; ▪ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; ▪ Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise