Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 5 novembre 2025. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : DEVE – BCAA, 103 avenue de France – 75639 PARIS Cedex 13 Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de plein contentieux créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (N°358994). Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 - Paris cedex 04 Tel : 0144594400 Fax : 0144594646 Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr