Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (montant du marché strictement inférieur à 143 000 euro(s) HT). Le présent marché prend la forme d'un marché simple. Le montant du marché correspond à la somme du prix forfaitaire indiqué au bordereau de prix, annexé à l'acte d'engagement du marché. À titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à environ 38 000 euros HT (soit 45 600 euros TTC) sur la durée ferme et totale du marché (6 mois). Le marché est conclu en euros. Les prix sont forfaitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 219 « Sport ».