Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info Entreprise PROLOG INGENIERIE Marché n° : 2024-50 - La date d'attribution est la date de notification. - Le présent marché est conclu à la suite d'une Procédure Adaptée dans les conditions des articles L2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. - Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible une fois, de manière tacite, pour une période de 2 ans. - Les montants sont identiques pour chaque période : Le minimum de commandes est fixé à 10 000 euros HT / Le maximum de commandes est fixé à 40 000 euros HT. - Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés auprès de Métropole le Lyon / DTEE / Direction Ressources /SAF / Unité marchés publics. (Immeuble Le Triangle-117 bd vivier Merle-69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. - Délai et voies de recours : *Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. *Recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et-Garonne ", no 358994. Nombre d'offres reçues : 6;