Informations complémentaires

Date de signature du marché : 10/02/2025 Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, au bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr Instance chargée de la procédure de recours : Tribunal administratif 3 rue arthur leduc 14000 Caen - France Tél : 0231707272 -Fax : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenues : Tribunal administratif 3 rue arthur leduc 14000 Caen - France Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».