Description

La présente consultation porte sur un contrat de concession de services au sens de l'article L1121-3 du CCP ayant pour objet la délégation de la gestion du service public de la crèche municipale « Le jardin de Mélusine » située sur le territoire de la commune de SASSENAGE, 3 rue de la république 38 360. Le délégataire assurera un service d'accueil de 28 places dont 5 destinés à la commercialisation au total sur la base d'un accueil collectif régulier ou occasionnel des enfants âgés de moins de quatre ans. Le délégataire gèrera l'ouvrage pour le compte de la Ville et assurera le fonctionnement général de la crèche. Il assumera l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements mis à sa disposition dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité