Informations complémentaires

Le marché attribué sous le no11c25007 a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié le 28/02/2025. Le marché est consultable à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang, Service juridique et de la commande publique, 149 bd baille 13005 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique et de la commande publique (adresse susmentionnée) Instance chargée des procédures de recours : TA de MARSEILLE (31 Rue Jean François Leca, greffe.ta-marseille@juradm.fr, téléphone et fax: +33491134813 ; +33491811387) Introduction de recours : Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au BOAMP/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.