Description

Cf RC

Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce 18 Rue Marcel Paul 79000 Niort Introduction des recours : Pour tout litige ou toute mesure auquel pourrait donner lieu l'interprétation ou l'exécution du présent marché, et en cas d'absence d'accord amiable, l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le tribunal de commerce territorialement compétent au lieu de domicile du défendeur.