Description

Marché portant sur la réalisation des études et des travaux d'injection du lycée Darius Milhaud au Kremlin-Bicêtre (94)

Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2123-4 à R. 2123-6 et R. 2131-12 du Code de la commande publique. La consultation sera menée suivant une procédure restreinte. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à remettre une offre, faisant l'objet du présent règlement de consultation ; - Une phase offres, dont les caractéristiques principales sont présentées à l'article 5 du règlement de consultation.