Description

Le présent marché à pour objet arrangement du programme EMTN du Départemental du Val d'Oise. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les négociations pourront être engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur

Informations complémentaires

Le Département du Val d'Oise a mis en place en novembre 2012 un programme EMTN de 1 Md euro(s) (possibilité de souscrire des coupons dont la valeur unitaire est inférieure à 100 K euro(s) ). Le programme a été utilisé à 29 reprises entre 2012 et 2025 pour un volume total emprunté sur le marché obligataire s'élevant à 438,4 M euro(s) . Le Département souhaite relancer son marché public afin de mettre à jour annuellement son programme EMTN et ainsi continuer à intervenir sur le marché obligataire. Ce marché vise à sélectionner la ou les banques chargée(s) d'arranger la documentation financière (programme d'Euro Medium Term Notes (EMTN)) du Conseil départemental du Val d'Oise. La commande du Départemental du Val d'Oise comporte ainsi : - Mise à jour annuelle de la documentation financière (programme EMTN), - Mise en place de suppléments de la documentation financière (programme EMTN), - Traduction en langue anglaise de la documentation financière (programme EMTN) et des éventuelles mises à jour. Les candidatures devront comporter une qualification et une habilitation d'expertise en financement obligataire, émissions d'Euro Medium Term Notes (EMTN), marchés financiers et accompagnement de collectivités territoriales dans leurs opérations de dette