Description

Marché global de prestations de caractérisation des déchets

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT. Présence d'un critère environnemental. Le marché est passé pour une durée de 48 mois ferme. Il comporte toutefois une clause annuelle de sortie pour l’acheteur (voir article 4.1 de l’AE).