Description

La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Cette consultation s'est déroulée donc en deux phases dont, une première phase dite sélection des candidatures et une seconde phase de dialogue remise d'une offre ; - Après examen des dossiers de candidature, la Ville de Montpellier retiendra au maximum 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) pour participer à la seconde phase offre de sélection de l'attributaire du contrat. Les candidats sélectionnés pour l'étape suivante recevront de nouvelles dispositions relatives au déroulement de cette seconde phase

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard du prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme