Description

Marché d'insertion professionnelle par l'activité économique dans le cadre de prestations de nettoyage manuel des espaces publics extérieurs de la commune de Val-de-Reuil.

Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche optionnelle pour la réalisation de prestations étendues au centre commercial des falaises situé à Val-de-Reuil. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions suivantes : L'affermissement devra intervenir par voie d'ordre de service, et devra intervenir les trois ans suivant la date de notification dudit marché. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera (ront) dans les conditions ci-dessous soit par écrit, soit oralement, soit en combinant ces deux modes. Négociation écrite Les candidats recevront de la part de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, par écrit (courrier ou courriel), une proposition de négociation dans laquelle figureront les éléments suivants : Intitulé du marché ; Objet de la négociation ; Date et heure limites à laquelle le candidat devra proposer sa nouvelle offre, étant précisé qu'en l'absence de nouvelle proposition, le candidat sera réputé maintenir son offre initiale. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés. Si le ou les candidats ne produisent pas les certificats et attestations dans les délais impartis alors le ou les candidats suivants la liste du classement seront retenus à titre provisoire selon le même mécanisme de contrôle initialement appliquée à l'offre la mieux classée. Le marché comporte une clause de réexamen figurant à l'article 14 du CCAP.