Description

Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication. L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années

Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)