Veillio Veillio
Appel d'offres
J-16

Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.

31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Voir RC

Informations complémentaires

Le marché comprend notamment : la réalisation des études préalables, l’élaboration du PADD, la production du projet de PLU arrêté, l’accompagnement à la consultation des Personnes Publiques Associées, la préparation et le suivi de l’enquête publique, la mise au point du PLU jusqu’à son approbation, la réalisation de l’évaluation environnementale, l’assistance à la concertation. Conditions de participation Les candidats doivent présenter : leurs capacités juridiques, leurs capacités techniques et professionnelles (urbanisme, environnement, paysage, SIG, concertation), leurs capacités financières. Les formulaires DC1 et DC2 sont recommandés. Critères d’attribution L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants (pondérés) : 1. Moyens humains et matériels dédiés 2. Pertinence et qualité de la méthodologie 3. Prix (Notation détaillée dans le règlement de consultation) Renseignements complémentaires Toute demande doit être adressée via la plateforme : www.marches-securises.fr Rubrique : Questions / Réponses de la consultation. Instance chargée des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – 31000 Toulouse

Publié le 24 avr. 2026
Date limite de réponse 22 mai 2026, 17:00

Acheteur (1)

Commune de Montesquieu Volvestre (MGD - 31)
3 place de l’Hôtel de Ville , 31310, Montesquieu Volvestre
L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT

Lot (1)

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