Description

L'opération concerne la rénovation des réseaux, la mise en sécurité et en sureté, le traitement climatique des Grands appartements Sud donnant sur la cour de Marbre, et plus spécifiquement : - La mise en sécurité et en sureté selon les principes du schéma directeur de mise en sécurité et en fonction des travaux déjà réalisés ; - la rénovation des réseaux techniques en cohérence avec le plan directeur détaillé et les travaux déjà réalisés, - La rénovation des installations de traitement climatique des espaces. Les missions de l'opération sont réparties en 10 lots. Le présent AAPC concerne 5 lots qui sont passés en MAPA. Les 5 autres sont lancés en parallèle par le biais d'une procédure d'appel d'offre ouvert, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :greffe.taversailles@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.