Description

La présente consultation concerne les travaux de la phase 1 de Corps Central Nord. Cette phase consiste principalement à réaliser les travaux de gros oeuvre et génie civil extérieurs au château, ainsi que les prestations relatives au clos couvert. L'objectif est de limiter lors de cette première phase de travaux les interventions à l'intérieur du château et donc sur son exploitation. Les principaux travaux qui seront menés sont les suivants (liste non exhaustive) : - Gros-oeuvre pour la création des locaux techniques enterrés sur les terrasses Nord, Ouest et cour haute de la chapelle, - Gros-oeuvre pour la création de sanitaires enterrés sur la terrasse Nord, - Création d'une galerie entre les locaux terrasse Nord et la galerie existante sous la cour royale, - Surélévation pour la création de locaux techniques en attiques, - Rénovation de la couverture. Les missions de la phase 1 sont réparties en 14 lots. Le présent AAPC concerne 7 lots qui sont passés en MAPA. Les 7 autres sont lancés en parallèle par le biais d'une procédure d'appel d'offre ouvert, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :greffe.taversailles@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.