Description

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement concernant les travaux répertorié dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, - Une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les travaux répertoriés dans les Bordereaux des Prix Unitaires. Le marché court à compter de sa notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise). Les travaux devront être finalisés en mai 2026.