Description

Marché de travaux de signalisation horizontale et de comptage VL/PL et vélos, de signalisation verticale et de dispositifs de sécurité, et de mobilier urbain (3 lots). Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Ces derniers surviendront dans le cas de travaux de signalisation horizontale et de comptage VL/PL et vélos, de signalisation verticale et de dispositifs de sécurité, et de mobilier urbain ne figurant pas au bordereau des prix unitaires. Dans sa majeure partie, l'accord-cadre s'exécutera par le biais des bons de commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : En dehors de la passation de marchés subséquents, les prestations du présent accord-cadre se réaliseront par l’émission de bons de commande au regard des lignes du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants maximums pour la période initiale de chaque lot sont les suivants : Lot 1 - Signalisation horizontale et comptage VL/PL et vélos : 200 000 € HT Lot 2 - Signalisation verticale et dispositifs de sécurité : 200 000 € HT Lot 3 - Mobilier urbain : 200 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24011) dans l'onglet de recherche: consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 24011. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel: greffe.talille@juradm.fr Service de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr