Description

Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire. Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des travaux objet du marché . La durée prévisionnelle du marché est de 26 semaines dont 10 semaines de préparation

Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un lot unique car les prestations ne se prêtent pas à être divisées en lots. En raison de la nécessaire cohérence technique de l'accompagnement, l'allotissement aurait pour conséquence de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle ni de variante obligatoire. Le candidat peu présenter une variante libre dans les conditions fixés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier peuvent le faire par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr