Description

La présente procédure a pour objet un marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments de bureaux.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la forme d'un marché à prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Conformément aux dispositions de l'article R2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité du lot, à défaut, leur offre sera jugée irrégulière. La durée du marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour 18 mois. La durée d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 22 semaines maximum comme définit dans le planning transmis à l'article 0.26 du CCTP. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur fonds propres. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières. Une visite de site est possible, celle-ci est facultative; les conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation (RC). Les propositions des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou traduit en français conformément aux dispositions de l'article R2143-6 du code de la commande publique et établies en euros (euro(s)). Il n'est pas prévues de variante. Si les conditions sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le caractère contractuel ou non contractuel des pièces énumérées ci-dessus est précisé au C.C.A.P. Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CCIR-LHDF-2024-15 Il ne sera adressé aucun DCE en format papier par courrier. A cet effet, il convient de bien renseigner sur la plateforme PLACE l'adresse mail de la personne référente au sein de l'entreprise qui peut être contactée par la CCI de région Hauts-de France. Critères de jugement indiqués dans le RC dont la répartition est la suivante: prix 45%, technique 45%, critère environnemental 10%. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. les offres devront être entièrement dématérialisée. La transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr ), au plus tard le 12 juin 2024. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr ». Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40