Description

La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d’aménagement de la deuxième phase de la ZAC de l’Ancre de Lune à Trilport (77). Elle recouvre des travaux de voiries et réseaux divers, d’éclairage, d’espaces verts et de plantations. Cette consultation comprend 3 lots qui feront l'objet d'un contrat distinct : - Lot 1 : VRD - Lot 2 : Eclairage - Lot 3 : Paysage

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Chaque contrat est conclu à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables Les quantités estimatives prévisionnelles du marché sont mentionnées dans le détails quantitatif estimatif (DQE). Ce document est non contractuel. Les lots 1 et 2 sont des marchés de travaux simples. Le lot 3 est un marché de travaux fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique : - Tranche ferme : Travaux d'espaces verts - Tranche optionnelles : Travaux de mise en place d’une clôture en ganivelle en protection des espaces plantés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas affermir les tranches optionnelles. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre au versement d’une indemnité de dédit ou d’attente. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Meulun