Description

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une extension sur le site de l'Ecole des Arts Décoratifs Paris. L'extension comprend notamment une structure bois paille et des tourelles à vent. Elle est située dans la cour de l'école avec des accès contraints et demande une gestion et une organisation de chantier visant à limiter les impacts sur les usagers de l'ENSAD. L'opération a démarré en juillet 2024. Une précédente procédure portant sur les lots n°3 et n°4 a été interrompue pour des raisons suivantes : le marché du lot n°3 a été résilié unilatéralement par le maître d’ouvrage et la consultation du lot n°4 a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général . La présente consultation vise donc à attribuer ces deux lots afin de permettre la poursuite et l’achèvement des prestations/travaux.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. A) Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée est précisée dans le règlement de consultation et concerne le lot 3. B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE. C)Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. D) Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. E) Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable au lot n° 03 du présent marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.