Description

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon les dispositions de l'article Article R2122-3 du Code de la Commande PLe marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité. En effet, le fournisseur a produit un certificat d'exclusivité daté du 07/11/2023 qui précise qu'il dispose de la compétence unique requise pour fournir le support technique des produits ORACLE.