Marché de services (catégorie 6A) : services d'assurance
67 - Bas-Rhin (Grand Est)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Publié le 16 sept. 2025 Clôturé le 24 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Commune d'Oberschaeffolsheim
1 rue de l'Eglise, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
Bertrand
Lots (6)
PDF non disponible en apercu
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