Description

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes LA COMMUNE D'ECOUEN en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des écoles

Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens