Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com Criteres d'attributions : - Nature et étendues des garanties - qualités des clauses contratctuelles : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 - Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Code NUTS : FRB05 Lot 1 - Assurance dommages aux biens et risques annexes Lot 2 - Assurance responsabilités et risques annexes Lot 3 - Assurance auto mission pour préposés Lot 4 - Assurance protection juridique des personnes physiques Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr