Description

Le présent accord-cadre a pour objet l?insertion sociale et professionnelle d?habitants du territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, ayant pour support des prestations de nettoyage des locaux. L?objectif de ce marché est d?habituer ou de réhabituer au travail des personnes sans qualification, n?ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi : jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes demandeurs d?emploi en grande difficulté, bénéficiaires du RSA,...

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord cadre peut également être reconduit de manière anticipée si le montant maximum défini pour la période concernée est atteint. Le pouvoir adjudicateur en avertira par écrit le titulaire dans les 3 mois précédant la date estimée de consommation de ce montant maximum.