Description

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des espaces verts, l'entretien des bâtiments communaux et la propreté urbaine du domaine public communal

Informations complémentaires

TYPE ET FORME DU MARCHÉ: La présent marché public est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-3°, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Article I-1. Services sanitaires, sociaux et connexes de l'Annexe n°3 du Code de la Commande Publique - Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du Code de la Commande Publique. DURÉE DU MARCHÉ : Le présent marché public est conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1er juin 2025 et se terminant le 31 mai 2026. Le marché public est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution du présent marché public sont les suivantes : - 1ère période de reconduction : du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 ; - 2ème période de reconduction : du 1er juin 2027 au 31 mai 2028 ; - 3ème période de reconduction : du 1er juin 2028 au 31 mai 2029. Le marché ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 mai 2029. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date de chaque période de reconduction ultérieure, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. En application de l'article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché public.