Description

Procédure adaptée ouverte (Article L2123-1 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum mono-attributaire de services (un seul titulaire par lot). La consultation comporte trois lots : Lot 1 : Détections des réseaux et géoréférencement - montant maximum annuel : 45 000 euro(s) TTC ; Lot 2 : Aide aux déclarations effectuées par la ville - montant maximum annuel : 4 000 euro(s) TTC ; Lot 3 : Aide aux déclarations en tant qu'exploitant vidéoprotection - montant maximum annuel : 5 000 euro(s) TTC. Lieu d'exécution : Villeneuve d'Ascq. Durée du marché : 01/01/2027 au 31/12/2027 (12 mois). Renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2030