Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SIDEAU Moret Seine et Loing. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le Syndicat a, par délibération n° 2024.09.26 du 25 septembre 2024, d'une part, approuvé le principe de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable par voie d'affermage et autorisé le Président à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales (CGGT) et d'autre part, acté le principe d'une gestion directe du service de production d'eau potable via externalisation par un marché public de prestations de service et autorisé le Président à mener en parallèle la procédure prévue par les dispositions des articles du Code de la commande publique (CCP). Le Syndicat a, par cette même délibération, acté que le choix du mode de gestion du service ne serait définitif qu'à l'issue des procédures de consultation menées concomitamment et avant l'attribution du ou des contrats envisagés ; cette solution permettant au Syndicat de déterminer, en tout connaissance de cause, l'intérêt de privilégier une délégation complète du service public d'eau potable ou une séparation des modes de gestion pour la production et la distribution d'eau potable, rendant possible l'étude en parallèle des conséquences concurrentielles, sur le plan opérationnel et sur le plan financier, des deux modes de gestion envisagés. Ainsi, les opérateurs économiques sont informés de la possibilité pour le Syndicat de déclarer, à tout moment, la présente procédure de consultation sans suite et ce, conformément à l'article R. 2185-1 du CCP, au motif qu'il conviendrait pour le Syndicat de privilégier une délégation complète de son service public d'eau potable, sans donner droit à une quelconque indemnisation des opérateurs économiques ayant participé à la présente procédure. La consultation est menée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.