Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau. Les modalités techniques et d?exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de sécurité - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 200 000 euro(s) HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmission d'un pli vaut engagement du candidat (cf. article 19 du règlement de la consultation). Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de remise des plis.