Description

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 4 lots et feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique (SAUF LOT 1). Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes (partie forfaitaire et une autre partie unitaire à bons de commande pour les prestations réellement exécutées), les lots 2,3 et 4 sont conclus à prix unitaires. L'accord-cadre est passé sur une durée initiale de 24 mois renouvelable tacitement une fois sur la même durée sans pouvoir dépasser 48 mois , les prix seront révisés dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations complémentaires

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Le montant de la valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 est le montant de l'offre pour la partie forfaitaire du lot 1 ( sur la durée totale du marché soit 48 mois). La valeur de l'offre indiquée pour le lot 4 correspond au montant maximum de ce lot.