Description

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 4 lots et feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique (SAUF LOT 1). Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes (partie forfaitaire et une autre partie unitaire à bons de commande pour les prestations réellement exécutées), les lots 2,3 et 4 sont conclus à prix unitaires. L'accord-cadre est passé sur une durée initiale de 24 mois renouvelable tacitement une fois sur la même durée sans pouvoir dépasser 48 mois , les prix seront révisés dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'onglet 2.1.3 correspond au montant maximum de commande tout lot confondu pour la période d'exécution complète (reconduction comprise). Les montants indiqués à l'onglet 5.1.5 correspondent à la valeur maximale de l'accord-cadre pour les lots visés (reconduction comprise). Il est possible de soumissionner des offres pour tous les lots. Le lot n°1 est soumis à une profession particulière : il est demandé pour les candidats du lot n°1 qu'ils soient inscrits à l’ordre des vétérinaires. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Les voies de recours sont celles énoncées dans les pièces de la consultation. Des visites facultatives sont prévues pour les lots 1 et 4 dans les conditions prévues dans la présente consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC200DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.