Description

La consultation vise à la conclusion de marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge, précisé à l’annexe I au Contrat pour chaque lot pour la première période contractuelle d’exécution du marché.

Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 24 novembre 2025 2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation 3) Sous réserve de la recevabilité des offres, France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. 4) France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 5) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.