Description

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le CH de Sallanches entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le CH de Sallanches n’est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats. Par ailleurs, l’opération projetée va nécessairement comprendre des prestations de conception. Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement partie bénéficiaire membre du GHT, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement partie bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Informations complémentaires

Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : • Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; • La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats établis hors de France. Capacité économique et financière : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), • La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d’évaluer leur capacité économique et financière, • La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (L’attestation d’assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : CA minimum annuel du mandataire de 6 M. € HT. Nota : le CA minimum précité sera analysé au regard du CA moyen annuel sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle : Moyens Humains Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des opérationnels techniques (techniciens), et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché Référence Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, • Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, • Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement. Nota : - L’analyse portera sur (les) 5 (premières) références sélectionnées par l’entreprise candidate ou le groupement d’entreprises qui seront donc détaillées pour mettre en valeur la pertinence de ces références en terme de correspondance avec le présent marché (localisation, objet du marché, nature des prestations, équipements pris en charge, …), le mandataire devra avoir participé à toutes les références présentées. - Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l’objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine hospitalier et portant sur les installations d’approvisionnement énergétique (chaud & froid). - Les références seront appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux et P1, P2 et P3), de moins de 5 ans, sur des centres hospitaliers portant un chiffre d’affaire minimal de 5 000 000 €.HT sur la durée. A défaut seront également acceptées : • Références en matière de travaux d’installations de centrale de production thermique (chaleur et froid) datant de moins de 5 ans et de 3 M€.HT, les références géothermie superficielle seront appréciées ET • Références en matière de d’exploitation maintenance P1/P2/P3 de centrale de production thermique (chaleur et froid) d’une durée de 5 ans minimum et de 500 k€.HT/an , datant de moins de 3 ans