Description

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au remplacement des installations électriques Haute tension du CHLB de Châlons-en-Champagne. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 485 000 euros HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 22 mois. Pouvoir adjudicateur : CHU de Reims - Etablissement partie bénéficiaire-Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier LEON BOURGEOIS. Pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA démarrant à la phase APS, sans études d'exécution (EXE), telle que définie à l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique et suivant l'Annexe n° II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maître d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1). Négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le maître d'oeuvre. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. La facturation électronique est obligatoire. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.