Description

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation d’un bâtiment pour la relocalisation du CMP-CATTP d’Epernay. Le maître d’ouvrage est l’EPSM de la Marne. Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots dans la mesure où la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale (article L.2431-1 du Code de la commande publique). Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 30 mois à compter de la date de réception de la notification du marché et prend fin avec l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite du site au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera financièrement solidaire de l'ensemble du groupement. Présentation de plusieurs offres : En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les offres concernées seront éliminées. -- La facturation électronique est obligatoire. -- Réalisation de prestations similaires : Si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d’ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le maître d’œuvre. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. -- Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. -- Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres SERONT OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une COPIE DE SAUVEGARDE, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n°1). --Négociation : Le Centre Hospitalier Universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.