Description

Le délai d'exécution prévisionnel est de 34 mois : - Etudes : 10 mois. - Consultation : 2 mois. - Travaux : 10 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Contenu de la mission : Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L.2431-1 à L.2435-2, R.2431-1 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique : - Missions de base : AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR. - Missions complémentaires : DIAG et OPC

Informations complémentaires

La date de démarrage est approximative. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique