Description

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, se présentant individuellement ou en groupement d'entreprises, une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de « récupération de chaleur fatale pour le compte de l'IPBS-CNRS (Bât A4) à Toulouse » dont les éléments constitutifs sont les suivants : Missions de base : - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-projet définitif / Etudes d'avant-projet (APD / PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Examen de conformité-visa (VISA) - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : - Mission 1 : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - Mission 2 : Accompagnement CEE Il s'agit pour la MOE de définir les éléments de travaux éligibles au CEE et d'assister le Maître d'Ouvrage depuis le dépôt du dossier de demande des CEE jusqu'à leur obtention. - Mission 3 : Efficacité énergétique : la mission correspond à : - L'estimation des économies d'énergie qui peuvent être attendues suite à la réalisation des travaux. - L'analyse critique du fonctionnement de l'installation au cours de la période de mise en service afin d'optimiser les paramètres de fonctionnement de l'installation. - L'établissement de tableaux de bords et de bilans de consommations lors de l'année de GPA.

Informations complémentaires

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC N°24070 du 05/02/2024. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état PLACE. Conformément à l'article Xii.3 du RC N°24070, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.