Description

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement du Moulin du Pont à Montagrier (24) Le Moulin du Pont doit satisfaire les obligations réglementaires de continuité écologique et sédimentaire. Par ailleurs, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie et Territoire (PCAET) adopté en 2021, la CCPR envisage de remettre en service la production d'hydroélectricité du moulin. Cet ancien moulin trouve aujourd'hui une nouvelle reconversion avec le tourisme, il abrite la Maison de la Dronne et du Patrimoine Rural. Aussi, le moulin du Pont ne fait plus usage de la force hydraulique que dans le cadre d'animation auprès du public car la turbine est à l'arrêt. Aujourd'hui, il convient de concrétiser la volonté politique de la CCPR de mise aux normes environnementales et d'équipement hydroélectrique du Moulin du Pont

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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles détaillées au Règlement de Consultation. La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée afin de permettre aux candidats d'appréhender les lieux. Le site est en accès libre et totalement ouvert au public. Il n'y aura pas de remise d'attestation de visite et toutes les questions s'y afférant devront obligatoirement être posées via le profil acheteur dans les délais impartis à l'article 3.4 du Règlement de Consultation