Informations complémentaires

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 750 000,00 € hors TVA. La mission de maitrise d’œuvre est répartie en trois tranches se décomposant comme suit : Une tranche ferme qui consiste à réaliser les missions DIAG (mission complémentaire), APS, APD/PRO et ACT-DCE pour l’ensemble des travaux (sur la base d’un coût prévisionnel total des travaux de 750 000 € HT), ainsi que la réalisation des missions VISA, DET et AOR pour une partie des travaux réalisée l’année N s’élevant à environ 250 000 € HT. Deux tranches optionnelles : o Tranche optionnelle n°1 : consiste à réaliser le suivi de travaux à savoir les missions VISA, DET et AOR pour les travaux prévus l’année N+1 s’élevant à environ 250 000€ HT. o Tranche optionnelle n°2 : consiste à réaliser le suivi de travaux à savoir les missions VISA, DET et AOR pour les travaux prévus l’année N+2 s’élevant à environ 250 000€ HT. Le délai maximal d’affermissement des tranches optionnelles est de 24 mois, à compter du démarrage de la tranche ferme. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement : - Conjoint avec un mandataire solidaire. Le CNRS souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en ce qui concerne l'exécution du marché. Cette forme permet de bénéficier des avantages des deux formes de groupement : accès des PME à la commande publique et garantie solidaire financière du mandataire au profit de l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Conformément à l'article XII-3 du RC N°25410, le CNRS prévoit de négocier les offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.