Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) qui compte 25 communes (dont 22 constituants Tours Métropole Val de Loire) et près de 300 000 habitants, souhaite renouveler sa station de lavage des bus et équiper cette dernière d'un dispositif de recyclage des eaux de lavage. Le présent contrat concerne une prestation intellectuelle de maîtrise d'oeuvre, au sens des articles L.2410-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP). La mission à réaliser couvre, dans une démarche de développement durable, l'ensemble des domaines techniques concourant à la réalisation du programme de renouvellement de la station de lavage dans le périmètre technique du titulaire (Gros oeuvre/VRD, Tunnels de lavage, Dispositif de recyclage des eaux de lavage)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_lfcZGWWfCv