Description

La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'installation de désenfumage. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission confiée est une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R. 2431-22, R. 2431-12 à R. 2431-16 et R. 2431-18 du Code de la commande publique relatifs aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur des opérations de réhabilitation de bâtiment ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Cette mission de base comprend : - Les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - Les études d'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; - Le visa des études d'exécution (VISA) ; - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). La mission complémentaire confiée au maître d'oeuvre est : - Diagnostic (DIAG). Les autorisations administratives sont à la charge du titulaire du marché public. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 411 346 euro(s) hors taxes (hors seuils de tolérance, hors travaux préalables, hors coûts complémentaires d'études, honoraires, assurances), valeur novembre 2021. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Les délais d'exécution figurent au CCAP, au CCTP et au calendrier détaillé d'exécution des prestations du Titulaire.

Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux devront être finalisés au cours du premier trimestre 2026. Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.